J.O. 188 du 13 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 août 2005 portant maintien en position hors cadres (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500054A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 août 2005, M. Mathias Emmerich, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est maintenu en position hors cadres afin d'exercer les fonctions de directeur général de la SA Voyages-SNCF.com pour une période de cinq ans à compter du 1er juillet 2004.